Schedule for the Thirty-eighth Meetings of the Commission and the Scientific Committee
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L’inscription aux réunions du SCIC ou du SCAF n’est pas obligatoire. En revanche, pour la réunion de la Commission, les participants doivent s’inscrire comme ils le font habituellement.
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Accueil par le président du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.
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Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.
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Examen du compte rendu récapitulatif du secrétariat sur la mise en œuvre et le fonctionnement du SDC en 2018/19, y compris sur l'engagement des Parties non contractantes (PNC) dans le SDC.
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CCAMLR-38/14 | Examen de la stratégie d'engagement des PNC Secrétariat de la CCAMLR |
CCAMLR-38/15 | Propositions de dépenses du fonds du SDC Secrétariat de la CCAMLR |
CCAMLR-38/27 | Proposition d'amendement de la mesure de conservation 10-05 pour favoriser une meilleure réalisation de son objectif en tenant compte des différences de cadre juridique entre les Parties contractantes Délégation de la République de Corée |
CCAMLR-38/BG/09 | Trade data analysis – Annual report of global toothfish trade data CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/10 Rev. 2 | CDS Implementation and Data Analysis CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/11 | Reconciliation of CDS data with monthly fine-scale catch and effort data CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/52 | Informe de cumplimiento de Ecuador CCAMLR/CCRVMA Delegación de Ecuador |
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Évaluation de la mise en œuvre et du fonctionnement du système de contrôle et des contrôles portuaires et examen des propositions visant à l'amélioration des procédures, des formulaires et de la transmission des rapports de contrôle.
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Examen des questions soulevées concernant l'utilisation des données VMS à des fins autorisées (le cas échéant), pour des rapports ou des enquêtes sur les interruptions de transmission VMS (le cas échéant), et la mise en œuvre des pratiques de notification des déplacements en vertu de la MC 10-04 et de la MC 91-05.
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CCAMLR-38/BG/06 | CCAMLR Satellite Overwatch Report (Decision of the Thirty-seventh Meeting of the Commission, paragraph 3.8) Delegation of France and CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/28 | COMNAP search and rescue workshop CCAMLR Secretariat |
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Examen des rapports et enquêtes fournis à la réunion sur les projets de promotion de la conformité.
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CCAMLR-38/BG/08 | Offal Management Group – update CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/34 | Offal found in toothfish stomachs during the 2018/19 Ross Sea toothfish fishing season Delegation of New Zealand |
CCAMLR-38/BG/40 | An introduction to electronic monitoring Delegation of the United Kingdom |
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Présentation par le secrétariat des données récapitulatives sur le niveau de transbordement déclaré au secrétariat conformément à la MC 10-09, et examen par le secrétariat des rapports et enquêtes présentés à la réunion sur les pratiques de transbordement et leurs implications en matière de conformité et de mise en œuvre des règles au sein de la CCAMLR.
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CCAMLR-38/17 | Proposition de modification de la mesure de conservation 10-09 Délégation de l’Union européenne |
CCAMLR-38/28 | Proposition d'amendement de la MC 10-09 (transbordement) présentée par la Nouvelle-Zélande Délégation néo-zélandaise |
CCAMLR-38/BG/15 | Transhipment implementation report CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/46 | Improving the monitoring and control of transhipments in CCAMLR Submitted by ASOC |
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Évaluation de la mise en application des règles et des propositions de révision des mesures de conservation en vigueur liées à la conformité.
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CCAMLR-38/13 Rev. 2 | Rapport de synthèse et analyse : Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Secrétariat de la CCAMLR |
CCAMLR-38/BG/36 | The Follow-up Report to the cases regarding the Southern Ocean and Hong Jin No. 701 Delegation of the Republic of Korea |
CCAMLR-38/BG/41 | The United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland’s investigation report into late removal of fishing gear following fishery closure notification Delegation of the United Kingdom |
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En vertu du paragraphe 3 i) de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen par le SCIC du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité, compte tenu de toutes les informations complémentaires reçues, y compris en vertu du paragraphe 1 iii).
Adoption du rapport CCAMLR provisoire annuel de conformité dans lequel seront relevés tous les cas de non-conformité et les écarts dans l'application des mesures de conservation. Ce rapport renfermera une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la MC 10-10.
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Conformément au paragraphe 5 de la mesure de conservation (MC) 10-10, examen de l'efficacité de la MC 10-10 en matière d'évaluation et de traitement des cas de non-conformité et compte rendu à la Commission des conclusions et des recommandations pour son amélioration.
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Examen des informations provenant des Parties contractantes, des PNC coopérantes, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2018/19.
Évaluation du projet de surveillance par satellite conduit en 2019 par la France et le secrétariat (CCAMLR-XXXVII, paragraphe 3.8).
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CCAMLR-38/BG/05 | Support to CCAMLR to identify and deter illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing activities that undermine the objective of the CAMLR Convention – Interim Report 2019 INTERPOL and CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/21 | Activités des navires avant l'ouverture de la saison 2017/18 dans la sous-zone 88.1 – Examens réalisés par les Membres à la demande du SCIC en 2018 Délégations de l'Australie, de la République de Corée, de l'Espagne, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie |
CCAMLR-38/BG/49 | About unidentified fishing gear at CCAMLR Fishing Area 88.1С Delegation of Ukraine |
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Évaluation des rapports soumis par les PNC sur les mesures qu'elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la liste des navires INN-PNC en 2018.
Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2019, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.
Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC adoptée en 2018, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.
Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.
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CCAMLR-38/BG/60 Rev. 1 | CCAMLR NCP-IUU Vessel List – Northern Warrior CCAMLR Secretariat |
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Examen des notifications de projets de pêche au krill soumises par les Membres en 2019 pour la saison 2019/20.
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CCAMLR-38/26 | Proposition visant à limiter le nombre de navires dans les pêcheries exploratoires de légine des sous-zones statistiques 88.1 et 88.2 Délégation néo-zélandaise |
CCAMLR-38/BG/07 Rev. 1 | Fishery Notifications 2019/20 CCAMLR Secretariat |
CCAMLR-38/BG/12 | Fishery monitoring and closure procedures CCAMLR Secretariat |
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Présentation par le président du Comité scientifique d'avis le cas échéant et échange d'informations avec le SCIC sur des questions pertinentes.
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Examen de l'état d'avancement des questions soulevées par la seconde évaluation de performance ayant trait à l'ordre du jour du SCIC.
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CCAMLR-38/11 | Seconde évaluation de performance : état d'avancement Secrétariat de la CCAMLR |
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CCAMLR-38/BG/47 | Southern Ocean fishing vessel management Submitted by ASOC |
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Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.