Proposition d'amendement de la MC 10-02 (délivrance de licences et contrôle des navires) présentée par la Nouvelle-Zélande

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Numéro du document:

CCAMLR-38/29

Auteur(s):

Délégation néo-zélandaise

Soumis par:

Andrew Wright

Approuvé par:

Luke Gaskin (Nouvelle-Zélande)

Point(s) de l'ordre du jour

SCIC-2019 - 3.6 - Propositions de nouvelles mesures de conservation et de mesures liées à la conformité

CCAMLR-38 - 3 - Application et observation de la réglementation

SCIC-2019 - 3.2 - Contrôle des navires

Résumé

La Nouvelle-Zélande propose d'amender la MC 10-02 pour interdire aux Parties contractantes de délivrer des licences autorisant des navires à pêcher dans la zone de la Convention de la CCAMLR s'ils figurent sur une liste finale de navires INN établie par une organisation régionale de pêche.