CCAMLR-38

Accueil par le président de la Commission des délégués des membres de la CCAMLR, ainsi que des observateurs des États adhérents, des observateurs des Parties non contractantes (PNC) et des organisations internationales qui ont été invitées conformément à la décision prise l'année dernière (CCAMLR-XXXVII, paragraphes 13.10 à 13.13) et à d'autres considérations énoncées dans la COMM CIRC 19/56.

Discours de son Excellence Madame Kate Warner, gouverneur de la Tasmanie, qui aura été présentée par le président.

À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF) et au comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC) de se mettre à l'œuvre.

Les ordres du jour préliminaires de la trente-huitième réunion de la Commission et des réunions du SCIC et du SCAF ont été préparés et distribués conformément à la règle 15 du règlement intérieur de la Commission. Les ordres du jour provisoires tenant compte des ajouts et commentaires des Membres sur les ordres du jour préliminaires seront distribués en septembre 2019 conformément à la règle 17 du règlement intérieur.

À la fin du discours d'ouverture, le président traitera les questions de procédure, y compris l'adoption des ordres du jour de la Commission, du SCIC et du SCAF, avant d'ajourner la séance pour permettre au Comité scientifique, au SCAF et au SCIC de se mettre à l'œuvre.

Compte rendu du dépositaire, l'Australie, sur le statut de la Convention.

Compte rendu du président sur les activités de la période d'intersession.

Prise en compte des documents soumis ayant été examinés par le SCIC et des autres documents concernant ce point d'ordre du jour.

Présentation du rapport de la réunion du SCIC par son président, avec avis et recommandations sur la mise en œuvre et le respect des mesures de conservation.

Examen des recommandations du SCIC concernant la modification des mesures de conservation existantes, ou la création de nouvelles mesures de conservation, en application du point 9.

Présentation, par le président du SCIC, du rapport CCAMLR provisoire de conformité tel que convenu par le SCIC. Ce rapport renferme une évaluation du statut de conformité, conformément à l'annexe 10-10/B, ainsi que des recommandations à la Commission en vertu du paragraphe 3 iii) de la mesure de conservation (MC) 10-10.

Examen du rapport provisoire de conformité et adoption d'un rapport CCAMLR de conformité.

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique (point 7) et du SCIC (point 5) sur les tendances et activités de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Présentation, par le président du SCIC, de la Liste proposée des navires INN-PNC et la Liste proposée des navires INN des Parties contractantes (PC) telles que convenues par le SCIC à la suite de l'examen des informations fournies en vertu des MC 10-06 et 10-07.

Examen des recommandations du SCIC concernant tout retrait de navires de ces Listes.

Approbation par la Commission d'une Liste des navires INN-PNC et d'une Liste des navires INN-PC pour 2019/20.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur les notifications de projets de pêche présentées par les Membres en 2019 pour la saison 2019/20.

Prise en compte des documents soumis ayant été examinés par le SCAF et des autres documents soumis concernant ce point d'ordre du jour.

Présentation du rapport de la réunion du SCAF par son président.

Examen des avis issus du rapport du SCAF non traités ailleurs dans l'ordre du jour de la Commission, y compris sur l’exécution du plan stratégique par le secrétariat, sur le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le renforcement des capacités et sur les propositions de changement du règlement financier et du statut du personnel.

Présentation par le président du SCAF du rapport du groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable, comprenant notamment les recommandations du groupe à l'intention de la Commission.

Compte rendu du président du SCAF sur l'exécution du budget de 2019 et présentation des prévisions budgétaires pour 2020 telles que convenues par le SCAF.

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique à l'égard du budget de 2020 et des prévisions budgétaires pour 2021.

Adoption du budget 2020 et présentation des prévisions budgétaires pour 2021.

Présentation par le président du Comité scientifique du rapport de la trente-huitième réunion du Comité scientifique.

Examen des avis issus du rapport du Comité scientifique non traités ailleurs dans l'ordre du jour de la Commission.

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique sur l'exploitation du krill et des poissons et sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances de la pêcherie de krill en 2018/19, l'établissement d'évaluations de l'état et la gestion par rétroaction du stock de krill, compte tenu du rôle du krill dans l'écosystème, et examen des mesures de gestion telles que les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion de la pêcherie de krill ou proposer de modifier les mesures existantes.

Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de krill de la zone de la Convention.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances des pêcheries de poissons établies, exploratoires et de recherche en 2018/19, les évaluations de l'état des stocks de poissons visés, et la gestion des pêcheries de poissons, y compris les limites de capture. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation relatives à la gestion des pêcheries de poissons ou proposer de modifier les mesures existantes.

Les Membres seront invités à informer la Commission des développements et des tendances dans les pêcheries de poissons de la zone de la Convention.

Examen des avis du Comité scientifique sur toute autre pêcherie établie, exploratoire ou de recherche d'espèces non incluses ci-dessus, les crabes par exemple.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur toute proposition de pêcherie nouvelle.

Examen des avis du Comité scientifique sur les espèces non visées affectées par la pêche.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état et les tendances d'espèces de poissons et d'invertébrés faisant partie des captures accessoires dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander des limites de capture, de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'état, les tendances et l'efficacité des mesures d'atténuation de la capture accidentelle d'oiseaux et de mammifères dans les pêcheries de la CCAMLR. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur l'impact des pêcheries de la CCAMLR sur les écosystèmes marins vulnérables (VME), l'état des VME déclarées et d'autres mesures d'atténuation mises en place dans les mesures de conservation. Le Comité peut recommander de nouvelles mesures de conservation ou proposer de modifier les mesures existantes.

Examen des avis du Comité scientifique sur les activités de recherche menées en 2018/19 et les recherches proposées pour 2019/20 soumises pour 2019/20 en vertu de la MC 24-01 (Application des mesures de conservation à la recherche scientifique) et du tableau 1 de la MC 24-05.

Examen de la mise en œuvre des aires marines protégées (AMP) existantes et des plans de gestion de ces aires. Examen des avis du Comité scientifique sur la mise en œuvre des plans de recherche et de suivi.

Examen des propositions de nouvelles AMP. Examen des avis du Comité scientifique sur les propositions. 

Examen des avis et recommandations du SCIC et du Comité scientifique sur le Système international d'observation scientifique de la CCAMLR.

Examen des avis et recommandations du Comité scientifique, et de toute autre contribution, concernant les impacts du changement climatique sur la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des mesures de conservation, politiques, directives et résolutions en vigueur et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2019/20.

Examen des avis et recommandations du SCIC, du SCAF et du Comité scientifique à l'égard des propositions de nouvelles mesures de conservation, politiques, directives ou résolutions et adoption d'une Liste officielle des mesures de conservation en vigueur 2019/20.

En 1996, la Commission reconnaissait combien il était important de se pencher sur les objectifs de la Convention à chaque réunion annuelle. Examen des progrès réalisés à l'égard des diverses discussions stratégiques ayant eu lieu lors d'anciennes réunions de la Commission, telles que celles sur le cadre réglementaire de la CCAMLR entamées lors de la XXXIV^e réunion de la CCAMLR (paragraphes 9.11 à 9.21) et poursuivies lors de sa XXXV^e réunion (paragraphes 9.22 à 9.27).

Examen de l'état d'avancement des recommandations issues de la seconde évaluation de performance (PR2, 2017).

Examen des avis de l'ICG sur le renforcement des capacités des membres de la CCAMLR, du SCAF et du Comité scientifique relatifs aux initiatives visant à renforcer la capacité des Membres et Parties contractantes de mettre en œuvre les objectifs de la Convention.

Compte rendu du président du Comité scientifique sur les activités de renforcement des capacités, notamment en ce qui concerne le Fonds de renforcement des capacités scientifiques.

Présentation par le secrétaire exécutif de son rapport d'observation à la quarante-deuxième réunion consultative du Traité sur l'Antarctique (XLII^e RCTA, du 1^er au 11 juillet 2019, Prague, République tchèque).

Examen des avis du Comité scientifique sur l'évaluation des projets éventuels de plans de gestion de zones protégées comportant des régions marines, proposés en vertu du Protocole environnemental au Traité sur l'Antarctique et soumis à la CCAMLR pour approbation.

Discussion des projets de coopération entre la CCAMLR et les autres composantes du système du Traité sur l'Antarctique, ainsi que de la participation aux réunions de la RCTA et du CPE en 2020.

Les organisations internationales suivantes ont été invitées à assister à la 38^e réunion de la CCAMLR en tant qu'observateurs : ACAP, APSOI, CBI, CCSBT, CITES, COMNAP, CPPCO, CITT, CICTA, COI, CPE, FAO, Interpol, OPASE, ORGPPS, PNUE, RPOA-INN Asie du Sud-Est, SCAR, SCOR, SOOS et UICN. Les organisations non gouvernementales suivantes ont également été invitées à assister à la 38^e réunion de la CCAMLR : ARK, ASOC, COLTO, IAATO et Oceanites Inc.

Les rapports d'observation de certaines de ces organisations seront disponibles. Les représentants seront invités à exposer les points clés de leur rapport, soit au Comité scientifique soit à la Commission. Prise en compte des rapports d'observation pertinents mentionnés dans le rapport du Comité scientifique.

Présentation des rapports des représentants de la CCAMLR aux réunions 2019 de diverses organisations internationales (CCAMLR-XXXVII, tableau 1).

Examen de tout fait nouveau concernant la coopération entre la CCAMLR et les organisations régionale de gestion de la pêche (ORGP).

Les nominations sur les postes suivants requièrent l'attention de la Commission lors de la 38^e réunion de la CCAMLR : la présidence du SCAF pour les réunions de 2020 et 2021.

Prise de décision quant aux États adhérents, aux PNC et aux organisations internationales à inviter à la 39^e réunion de la CCAMLR.

Prise de décision quant à la date de la trente-neuvième réunion de la Commission.

Examen et adoption du rapport de la trente-huitième réunion.

Clôture de la réunion prévue à 16h00, le vendredi 1^er octobre 2019.