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    SCIC-2020

    Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation
    Lieu:
    Discussions d’e-groupe
    Date/heure de début de réunion:
    Date/heure de fin de réunion:
    Dates limites de soumission
    vendredi 11 septembre 2020 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de travail)
    samedi 26 septembre 2020 à 00:00 Australie/Hobart (Documents de support)

    Les discussions du SCIC se tiendront en ligne (e-groupe) entre le 12 et le 21 octobre. Il n’y aura pas de réunion virtuelle de ce groupe. Le président du SCIC rendra compte à la Commission de l’état d’avancement des discussions des e-groupes.

    Tous les délégués inscrits pour la 39e réunion de la CCAMLR ou au SCIC pourront rejoindre les e-groupes du SCIC.

    Ordre du jour provisoire

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    1     Ouverture de la réunion

    Accueil par le président du SCIC des délégués des membres de la CCAMLR et des observateurs.

    2     Organisation de la réunion
    2.1     Ordre du jour

    Cet ordre du jour a été adopté par la Commission au point 2 de son ordre du jour.

    3     Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)
    3.1     Rapport provisoire de conformité

    Examen du rapport CCAMLR de synthèse de la conformité en vertu de la mesure de conservation (MC) 10-10, annexe 10-10/B et avis à la Commission conformément à la MC 10-10, alinéa 3 iii).

    4     Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans la zone de la Convention
    4.1     Niveau actuel de la pêche INN

    Examen des informations provenant des Parties contractantes, des Parties non contractantes (PNC) coopérantes, des PNC, du secrétariat et du Comité scientifique et de ses groupes de travail sur les activités et les tendances de la pêche INN dans la zone de la Convention en 2019/20.

    4.2     Listes des navires INN

    Évaluation des rapports soumis par les PNC sur les mesures qu'elles ont prises pour exercer un contrôle effectif sur les navires battant leur pavillon inscrits sur la liste des navires INN-PNC en 2019.

    Examen de la liste provisoire de navires INN-PNC et de la liste provisoire des navires INN des Parties contractantes (PC) de 2020, ainsi que de toute autre information fournie sur les navires figurant sur ces listes.

    Après examen des informations et preuves à l'appui fournies par les Parties contractantes ou PNC ayant trait aux navires inscrits sur la liste des navires INN-PNC adoptée en 2019, le SCIC recommandera à la Commission quels navires devraient en être retirés, le cas échéant.

    Adoption, par consensus, d'une liste proposée des navires INN-PNC et d'une liste proposée des navires INN-PC qui seront présentées à la Commission pour approbation.

    5     Notifications de projets de pêche

    Examen des notifications de projets de pêche au krill soumises par les Membres en 2020 pour la saison 2020/21.

    6     Administration et autres questions

    Examen des nominations à la présidence et à la vice-présidence du SCIC pour 2021–2022, qui seront soumises à l'aval de la Commission, ainsi que de toute autre question pertinente.

    7     Adoption du rapport

    Adoption d'un rapport qui sera présenté à la Commission.

    8     Clôture de la réunion.
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