Le présent document synthétise les observations des autorités françaises en matière de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) au cours de l'année écoulée et rend compte de la mise en œuvre du système d’inspection de la CCAMLR. Il propose également une analyse des évolutions de ce phénomène ainsi que des axes d'amélioration des actions pour lutter contre ce dernier.
Le champ géographique de ce rapport couvre les sous-zones statistiques 58.6, 58.5.1, 58.5.2, incluant respectivement les zones économiques exclusives (ZEE) françaises de Crozet, Kerguelen et les ZEE australiennes de Heard et de Mac Donalds, ainsi que les sous zones statistiques 58.4.3, 58.4.4 (eaux internationales comprenant les fonds pêchants des Bancs Banzare, Elan, Lena et Ob).
La surveillance de ces ZEE est menée de manière conjointe par la France et l’Australie dans le cadre de la coopération bilatérale établie entre les deux pays en 2003. Le dispositif de surveillance est opérationnel tout au long de l’année. Il s’est révélé efficace, la pêche INN ne se manifestant plus à l’intérieur des ZEE. La ressource, durement éprouvée jusqu’en 2004 dans les ZEE de Kerguelen et de Crozet, est aujourd’hui sauvegardée. S’il existe une faible possibilité d’incursions passagères, elle demeure cependant trop incertaine pour permettre d’affirmer que des prélèvements INN ont eu lieu dans les ZEE de Crozet et de Kerguelen.
La pêche INN continue, en revanche, de se manifester dans les eaux internationales de la zone CCAMLR. La conjonction de la hausse du gasoil et de la baisse du prix de vente de la légine avait eu pour effet de limiter les déploiements de navires INN fin 2008 et début 2009 en zone CCAMLR, ces derniers préférant cibler d’autres pêcheries plus proches des ports de débarque. L’effet de ces conditions économiques particulières s’étant aujourd’hui atténué, on observe une recrudescence des activités INN dans la zone de la Convention. L’augmentation du prix de vente de la légine constitue une incitation à l’accroissement des activités INN.
Des activités de pêche INN sur les extensions des plateaux continentaux en dehors des ZEE sont régulièrement observées. La flottille INN s’est à nouveau principalement orientée, durant cette saison, vers les bancs Banzare et Elan (zone statistique 58.4.3) ainsi que sur des haut fonds plus disséminés (Ob et Lena Seamount) et, parfois, en limite de la ZEE de Kerguelen et Heard (Lameyde Ridge, Galienni Spur, William’s Seamount). Une reprise des activités INN ciblant le stock de légine antarctique a été observée le long des bancs du continent, accessibles en été.
Tous les navires INN observés utilisent le filet maillant. Certains d’entre eux déclarent des ressortissants des pays membres de la CCAMLR au sein de leur équipage, principalement l’état major, dont des capitaines ou des capitaines de pêche.
En haute mer, la présence de moyens de surveillance portant les marques de la CCAMLR n’est pas suffisante pour dissuader les navires INN de poursuivre leurs activités. Certains n’hésitent pas à changer de nom et de pavillon sous les yeux des patrouilleurs distants de quelques dizaines de mètres.