Numéro du document:
CCAMLR-41/33
Soumis par:
Monique Messina (Nouvelle-Zélande)
Approuvé par:
Monique Messina (Nouvelle-Zélande)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé
Il est proposé de modifier la MC 10-03 afin d’y inclure un paragraphe confirmant l’obligation des États de pavillon de s’assurer que les navires entrant dans le port d’une autre Partie contractante remplissent les exigences visées au paragraphe 4 de la mesure de conservation.