Conformément au paragraphe 2 i) de la MC 10-10 et à la procédure décrite dans la COMM CIRC 21/80, le secrétariat a dressé le rapport CCAMLR de synthèse de la conformité (rapport de synthèse) sur la base des projets de rapports CCAMLR de conformité (projets de rapport), des réponses reçues des Parties contractantes et des statuts de conformité préliminaires qu'ils ont suggérés. Les projets de rapports ont identifié 77 écarts potentiels par rapport à la mise en œuvre de 13 mesures de conservation, impliquant 20 Parties contractantes pour la période de déclaration des données de conformité (du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021). Le secrétariat a distribué les projets de rapport le 4 août 2021. Le rapport de synthèse renfermant les réponses des Parties contractantes figure en annexe 1 au présent document.
Procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité (CCEP) Rapport de synthèse et analyse
Numéro du document:
CCAMLR-40/07 Rev. 1
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)
Approuvé par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé