Modifications proposées à la mesure de conservation 10-05 pour élargir les possibilités de participation des Parties non contractantes au système CCAMLR de documentation des captures à l'égard des captures saisies ou confisquées

Ce document présente à la CCAMLR des modifications qu'il est suggéré d'apporter à la mesure de conservation (MC) 10-05. Les modifications proposées élargissent les possibilités de participation des Parties non contractantes (PNC) au système de documentation des captures (SDC), lorsqu'elles saisissent ou confisquent des captures de Dissostichus spp. Les modifications sont fondées sur les options présentées par l'Australie lors de la XXXIV^e réunion de la CCAMLR (2015) et tiennent compte de la recommandation de l'atelier sur l'e-SDC concernant la question des CCDSV au nom des PNC.