Suite à la ferme volonté exprimée par les Membres lors de la XXXe réunion de la CCAMLR de faire avancer les travaux du groupe de mise en place d'une procédure d'évaluation de la conformité, l'Australie a coordonné des travaux d'intersession visant à élaborer une procédure d'évaluation de la conformité. Elle a préparé un projet de mesure de conservation proposant, pour la CCAMLR, une procédure d'évaluation de la conformité (CEP, pour Compliance Evaluation Procedure), laquelle est présentée en supplément A. L'objectif du CEP proposé pour la CCAMLR est d'établir un mécanisme officiel d'évaluation du respect par les Membres des mesures de conservation adoptées par la Commission. L'Australie propose à la Commission d'adopter le projet de mesure de conservation ci-joint établissant une procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité.
Proposition de procédure CCAMLR d'évaluation de la conformité
Numéro du document:
CCAMLR-XXXI/29
Soumis par:
Doro Forck (Secrétariat de la CCAMLR)
Point(s) de l'ordre du jour
Résumé